Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Prix et composition

Tous les prix affichés incluent la TVA française de 20%, les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le montant total confirmé lors de la commande correspond au montant final à payer.
Aucun paiement supplémentaire n'est requis lors de la réception des produits.

Ⅱ. Portée d'application

Cette politique s'applique aux commandes passées en France métropolitaine ainsi qu'aux départements et territoires d'outre-mer (DROM-COM).
La TVA est incluse dans le prix, aucune formalité supplémentaire n'est nécessaire.
En cas de modification du taux de TVA, le prix sera ajusté et cela sera communiqué à l'avance.

Ⅲ. Livraison DDP

Toutes les commandes sont traitées en mode DDP (livraison droits de douane payés), ce qui signifie que les droits de douane et les taxes sont réglés avant l'arrivée en France.
Aucune formalité de dédouanement ou paiement supplémentaire n'est nécessaire pour le client.
Les transporteurs utilisés sont DHL, FedEx et UPS, tous offrant un suivi de la livraison.
En cas d'erreur d'adresse, d'échec de livraison ou de vérification en douane, notre service client interviendra rapidement.

Ⅳ. Douanes et conformité

Chaque envoi est accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
L'emballage, les étiquettes et les documents respectent les normes françaises et européennes, facilitant ainsi le passage en douane.

Ⅴ. Tarification transparente

Le prix comprend :
- La TVA française de 20%.
- Les droits de douane et frais d'importation.
- Les frais de dédouanement.
- L'emballage et les étiquettes conformes aux normes de l'UE.
Aucun frais supplémentaire n’est exigé à la réception.

Ⅵ. Factures et justificatifs

Après la confirmation du paiement, une facture électronique sera émise, indiquant les prix unitaires, la TVA et le montant total TTC.
Cette facture peut être utilisée pour les retours, déclarations fiscales ou demandes de remboursement de taxes.
Tous les frais sont clairement indiqués avant le paiement, sans frais cachés.

Ⅶ. Délai d'expédition et de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après leur traitement.
Le délai de livraison estimé est de 6 à 15 jours ouvrables, selon la région et le transporteur.
Si des frais de retour sont engagés à cause d'une erreur d'adresse ou d'un refus de réception, ceux-ci seront à la charge du client.

Ⅷ. Limitations géographiques

Cette politique s'applique uniquement aux commandes en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (DROM-COM).
Si des restrictions légales ou logistiques sont présentes, elles seront communiquées avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Service client

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